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13 décembre 2009 7 13 /12 /décembre /2009 10:53
Bonjour à tous

Bonne nouvelle, le crédit d'impôts sur les intérêts d'emprunt est enfin publié...au bulletin officiel des impôts. Eh oui, il ne suffit pas que le décret soit publié dans le Journal Officiel, il faut aussi que les impôts (qui possèdent leur propre bulletin) le publient aussi (mais non mais non c'est pas l'bordel du tout !).

Bon bref, voila juste pour dire que si vous voulez en savoir plus, il vous faut la publication du 10 novembre 2009 : bulletin officiel des impôts n°92 5 B-28-09.

Bonne lecture et à bientôt...

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5 août 2009 3 05 /08 /août /2009 16:47

Bonjour aux lecteurs

Voici les dernières nouvelles. Nous sommes en plein chiffrage avec notre constructeur et interrogations quant aux possibilités de crédits d'impôts et prêt à taux zéro BBC.

En effet, comme vous le savez la Loi de Finance 2009 a été votée en février....sauf que, comme la majorité des lois, il faut attendre les décrets d'application pour obtenir les droits défendus par la loi.

Nous étions donc dans le flou le plus complet ! il faut dire que même si légifrance met à disposition ces textes....il faut après être capable de comprendre ces textes et nous avouons avoir quelques difficultés à lire entre les lignes....(les textes de lois s'articulant dans un langage spécifique).

J'avais lu dans un article qu'il était prévu que les décrets sortent 6 mois après le vote des nouvelles lois. Ici cela fait donc Février + 6 mois = août.

Concernant le crédit d'impôt sur les intérêts :

Pour être bien clair. Tout acquéreur faisant construire une maison (ou en autoconstruction) a le droit lorsqu'il s'agit d'une première acquisition et de la résidence principale, à un crédit d'impôt de 40% des intérêts sur la 1ère année et de 20% sur les 4 années suivantes.

Le crédit d'impôt dont nous parlons ici concerne toute construction BBC (labélisée Effinergie pour le moment - Minergie essaye de se placer pour être reconnu également - cf encart). Celle-ci doit être réalisée à compter de janvier 2009. Ce crédit monte alors à 40% des intérêts du prêt déduit des impôts sur 7 ans (avec un plafond de 3500 € dans notre cas).

Notre constructeur, soucieux de notre bien être, a donc décidé de se déplacer directement au centre des impôts....qui mieux de placer qu'eux pour répondre ?? Car personne n'était en mesure de nous donner de réponse tranchée.
La réponse : ils n'attendent plus que la parution du décret (qui est écrit) dans le Journal Officiel pour pouvoir appliquer ce crédit. Nous pourrons donc demander cette déduction dès la parution du décret au Journal Officiel.................QUOI ?? Mais c'est génial !!!!! en voilà une bonne nouvelle !!

 
Maintenant, quoi de neuf côté PTZ BBC ?

Mais de quoi s'agit-il me direz vous ? Et bien c'est tout simple. Comme vous le savez pour booster la construction, l'Etat a décidé en début d'année de doubler le Prêt à Taux Zéro (auquel tout citoyen, ou presque, peut prétendre) mais depuis le grenelle de l'environnement, le type de construction est également mis en avant. Afin de persuader le plus grand nombre de futurs acquéreurs à construire en BBC (basse consommation en énergie, avec énergies renouvelables), l'Etat a  décidé d'augmenter ce PTZ de 20 000 € si la construction était en BBC....ce qui est très encourageant car on ne vous cache pas que même si des constructeurs cherchent à baisser les prix, la construction BBC est plus chère que la construction classique.

Pour connaître l'évolution cette fois ci il faut se tourner vers la banque . La conclusion est un peu plus délicate. En effet, ils attendent les textes eux aussi pour le lancer.....et ils espèrent que cela "tombe" d'ici fin septembre, début octobre.....nous restons donc en contact. Nous avions prévu de faire notre demande de prêt en septembre. Nous la ferons sans doute fin septembre, début octobre et croisons les doigts pour que le texte soit entré en vigueur.

Encart : Tout à l'heure j'ai parlé d' Effinergie et Minergie. L'un est français ("dirigé" par Promotelec) et l'autre est suisse ("orienté" en France par Prioriterre). Effinergie est beaucoup plus récent que Minergie, car comme on le sait, les suisses (tout comme les Allemands et les Belges) sont en avance en ce qui concerne l'environnement.
Pour le moment, l'Etat n'avait décidé de reconnaître QUE le label Effinergie pour le crédit d'impôt....Minergie va donc devoir monter un dossier pour se faire reconnaître. Le comble dans tout ça, c'est que les exigences en terme de performances énergétiques sont plus élevées chez Minergie qu'Effinergie....alors pourquoi ne pas le reconnaître....parce qu'il n'est pas français ?.....enfin

Nous, nous faisons une construction Minergie, donc pour le moment double hic pour le crédit. Toutefois, si ce label n'était pas reconnu, nous aurions la possibilité de labéliser la maison en Effinergie avec un test d'étanchéité de notre maison.....compte tenu des performances Minergie, cela ne devrait pas poser de problème.


Voilà, vous savez tout des avantages fiscaux et financiers dans la construction BBC.....et il ne faut pas oublier les crédits d'impôts sur l'équipements (matériaux d'isolation, solaire, bois...) Sauf que là......petite baisse (on passe pour de nombreux équipements de 40% à 25%) Enfin, c'est toujours bien et c'est bon pour notre planète !

(juste pour ceux qui se diraient : "pfff nan mais t'as vu ? ça se plaint de ne pas avoir d'aide de l'Etat ...!" Un exemple:
L'isolation avec de la laine de bois au lieu de la laine de roche, est plus écologique mais plus aussi chère, pour une surface de 130 m²  comptez un supplément de 16 000 € !!!! ....je pense que l'exemple parle de lui même)

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